fonds de solidarité

 

Le Gouvernement muscle le Fonds de solidarité créé pour soutenir les petites entreprises. Face à l’ampleur de la crise (à la prolongation du confinement) l’aide pourra être portée à 5 000€ pour les entreprises en grande difficulté.

Le Fonds de solidarité, créé pour soutenir les petites entreprises impactées par la crise du Covid-19 se muscle. Si le montant du 1er étage de la fusée (1 500€) demeure inchangé, les conditions d’éligibilité sont revues. Plus besoin de justifier d’une seule baisse de 50% du chiffre d’affaires en mars 2019 et mars 2020. Et surtout, les entreprises en grande difficulté pourront bénéficier d’une aide supplémentaire allant jusqu’à 5 000€, contre 2 000€ auparavant.

Calcul des pertes sur le chiffre d’affaires lissé

Attentif aux signaux envoyés notamment par les agences immobilières, le Ministère de l’économie prendra désormais en compte le chiffre d’affaires moyen sur les 12 derniers mois, pour calculer les pertes. Un lissage qui était réclamé par des professions qui composent avec des cycles de facturation irréguliers. C’est évidemment une bonne nouvelle pour la trésorerie des agences immobilières, qui sont concernées par ces décalages.

Très concrètement, les pertes sur le mois d’avril 2020 seront calculées sur les chiffres d’affaires moyens (ou lissés) des 12 derniers mois.

Autre changement de taille, les entreprises en procédure de redressement judiciaire seront désormais éligibles au fonds de solidarité.

Jusqu’à 5 000 € d’aides pour les entreprises menacées de faillite

Mais c’est surtout du côté du « 2ème étage » qu’il y a du changement ! En lien avec les Régions, Ministère de l’Économie et des Finances dope l’aide complémentaire en la faisant passer du 2 000€ à 5 000€. Attention ce complément n’est pas systématique. Pour en bénéficier, les entreprises devront satisfaire aux critères suivants :

  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • Être dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • Avoir vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Comment bénéficier du complément d’aide ?

Rapprochez-vous de la Région dans laquelle est situé le siège social de votre entreprise, pour effectuer votre demande.

Demande fonds de solidarité Auvergne-Rhône-Alpes (la région dispose également d’une hotline gratuite pour les entreprises : 0 805 38 38 69)

Demande fonds de solidarité Bourgogne-Franche-Comté

Demande fonds de solidarité Bretagne

Demande fonds de solidarité Centre-Val de Loire

Demande fonds de solidarité Corse

Demande fonds de solidarité Grand Est

Demande fonds de solidarité Hauts-de-France

Demande fonds de solidarité Île-de-France

Demande fonds de solidarité Normandie

Demande fonds de solidarité Nouvelle-Aquitaine

Demande fonds de solidarité Occitanie

Demande fonds de solidarité Pays de la Loire

Demande fonds de solidarité Provence-Alpes-Côte d’Azur

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