Assemblée nationale

 

Après le tollé suscité par l’Ordonnance du 25 mars, le Gouvernement pourrait revoir sa copie dans les prochains jours ou les premières semaines. Après le Ministre du Logement Julien Denormandie, c’est au tour du Député Mickaël Nogal de faire un pas vers les professionnels de l’immobilier et de la construction.

Dans un entretien accordé au site Business Immo, le Député a confirmé que des discussions étaient en cours sur les délais de DIA et SRU. Un signal d’apaisement en direction des professionnels du secteur immobilier qui avaient manifesté leur colère.

« Le Ministre du Logement est pleinement mobilisé aux côtés de la Ministre de la Justice pour revoir et adapter les textes, si besoin. Tout cela se fait à l’écoute des acteurs », a-t-il précisé.

Sans dévoiler le contour d’éventuels aménagements, Mickaël Nogal a confirmé des échanges avec les professionnels du secteur. « Il y a un contact quotidien (des acteurs de l’immobilier, ndlr) avec l’Exécutif et le Parlement. Je souhaite que l’on poursuive le travail dans cet esprit de responsabilité et de collectif ».

A ce jour, le Gouvernement a déjà signé 39 ordonnances depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.

Quels délais pour ces aménagements des prorogations de délais ?

Julien Denormandie a déjà ouvert la porte à des retouches sur le texte. « L’Ordonnance est sans doute allé trop loin sur la question des purges des droits de recours […] et qu’elle serait probablement retravaillée. » avait-il estimé lors Conférence du Cercle des managers de l’immobilier, organisé par l’Unis.

Pour autant, difficile d’avoir des éléments concrets sur ces aménagements : aussi bien en termes de délais que de contenus, peu d’infos filtrent. Après avoir remporté une victoire avec l’assouplissement de la signature à distance des actes notariés, la Fnaim continue de ferrailler sur a question de l’ordonnance. Elle est rejointe dans son combat par le SNPI & 9 fédérations de constructeurs.

Rappelons qu’avec l’Ordonnance du 25 mars, les délais de purge SRU des compromis de vente signés à partir de 3 mars repartaient à zéro quand les délais de purges de la Déclaration d’intention d’Aliéner étaient eux suspendus. L’Ordonnance fixe une nouvelle date de point de départ / reprise des délais au 25 juin 2020, soit un moins après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Un camouflet pour les professionnels de l’immobilier qui voient leur trésorerie se tendre. La perspective de ne pouvoir toucher leurs honoraires de transaction avant fin juillet, a provoqué une levée de boucliers chez les professionnels.

Sur le même thème
Ordonnances Covid : 5 mois sans honoraires pour les agences immobilières ?

  Les professionnels de l’immobilier et de la construction voient (encore) les perspectives de reprise Lire la suite

Comment bénéficier du fonds de solidarité de 1 500€ ?

  Ça y est ! Vous pouvez déposer votre dossier pour bénéficier du fonds de Lire la suite

1/3 des adhérents de Fnaim ont moins de 30 jours de trésorerie devant eux

  38% de agences disposant de moins de 30 jours de trésorerie devant elles, 400 Lire la suite

Share This