appel aide

 

Ça y est ! Vous pouvez déposer votre dossier pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pendant la Crise Covid-19. Depuis hier, les indépendants peuvent déposer une demande pour bénéficier de cette aide hauteur de 1 500€ maximum. Il s’adresse à 400 000 entreprises en France, parmi lesquelles, les agences immobilières. Mais il permet aussi d’indemniser les négociateurs indépendants & mandataires immobiliers.

Note du 14 avril 2020 : face à l’ampleur de crise, les règles d’éligibilité et le montant de l’aide complémentaire changent. Rendez-vous sur notre article dédié : Le fonds de solidarité porté à 5 000€ pour les entreprises menacées de faillite

Quelles conditions pour bénéficier du fonds de soutien de 1 500 € ?

Vous :

  • Êtes une TPE de 10 salariés ou moins.
  • Êtes une entreprise individuelle (EI, EIRL) , une micro-entreprise, un commerçant, ou un artisan.
  • Réalisez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.
  • Avoir déclaré un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 € sur le dernier exercice clos.
  • N’avez pas été en cessation de paiement depuis février 2019.

Enfin, l’aide s’adresse aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Exemple : Vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 2 500€ en 2019 et 1 119€ en mars 2020. Le montant de votre aide sera de 1 381€.

Si vous êtes à la tête d’une agence immobilière ? Elle est incluse dans la liste des commerces non-essentiels. Vous devez donc cocher la case : « Mon entreprise fait l’objet d’une fermeture administrative » pour bénéficier de l’aide.

Attention il s’agit d’une aide de 1 500€ au maximum ! Si la différence entre votre chiffre d’affaires 2020 et 2019 est de moins de 1 500€, le montant de l’aide ne sera que de cet écart. L’ordonnance indique que c’est le chiffre d’affaires facturé qui est ici pris en compte. Cela signifie que vous ne devez déclarer que les honoraires pour lesquels vous avez produit une facture. Vous ne pouvez donc déclarer que les honoraires de ventes signées en mars 2019, et en mars 2020.

Si vous avez débuté votre activité après mars 2019 (et seulement dans ce cas), vous devez effectuer une moyenne mensuelle de votre chiffre d’affaires pour calculer votre perte.

Comment faire la demande d’aide ?

Muni de vos identifiants, connectez-vous à l’espace particulier du site impots.gouv.fr. Ensuite, rendez-vous  dans votre messagerie sécurisée. Et écrivez un message avec l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »

 

Vous devrez ensuite compléter le formulaire, comme suit.

 

 

Attention, visiblement pris de court par l’annonce de Bruno Lemaire, les services du Ministère n’ont pas mis le formulaire à jour. Le formulaire en ligne propose toujours « Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % sur la période par rapport au chiffre d’affaires de référence ». Si votre entreprise accuse une perte de chiffre d’affaires comprise entre 50% et 69%, vous ne pouvez pas compléter le formulaire pour le moment.

Quand l’aide sera-t-elle versée ?

Gérald Darmanin s’est engagé sur une mise en œuvre rapide et un versement sous 3 à 4 jours sur le compte de l’entreprise, dans les colonnes du Figaro

Et après ?

C’est LA question. Lors d’un point presse, le Ministre de l’Économie et du Budget a indiqué que le dispositif serait réévalué en avril, sans pour autant s’engager fermement sur un prolongement du dispositif sur le mois d’avril.

Enfin, à partir du 15 avril, vous pourrez également vous manifester auprès de votre Région pour bénéficier d’une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2 000€.

Enfin, vous pouvez également bénéficier d’un report de charges & de cotisations ou de l’exonération de certaines factures. Téléchargez notre Guide Gratuit des Aides pour connaître toutes les mesures mises en place pour vous accompagner.

Share This