Les agences ont baissé le rideau depuis un peu plus d’une semaine. Si certaines activités peuvent continuer à distance, difficile pourtant d’effectuer des visites, réaliser des estimations… et surtout de signer des ventes, les notaires ayant également stoppé leur activité.

Une situation difficile pour les patrons d’agences, mais également pour leurs négociateurs, dont une bonne partie sont indépendants… et ne bénéficient pas toujours de la trésorerie suffisante pour faire face à des semaines d’activité ralentie. Alors, quelle indemnisation pour les agents commerciaux ? La solution est encore floue, mais Edmond a quelques pistes de réponses !

Les statuts d’exercice du négociateur

On ne va pas vous redire ce que le Journal de l’Agence a très bien expliqué il y a quelques années, mais la collaboration entre une agence immobilière et un négociateur peut prendre deux grandes « formes ».

Les négociateurs employés par l’agence, VRP ou non

Ils peuvent être VRP ou non-VRP, mais dans les deux cas, ils bénéficient d’un contrat de travail. Ils exécutent une mission, confiée par leur employeur (l’agence) et perçoivent une rémunération mensuelle minimale en échange. Cette rémunération est généralement augmentée de commissions sur les honoraires de transaction, dont le négociateur a été un maillon de la réussite !

Ils ne peuvent pas signer de mandats, d’actes de sous-seing ou encaisser des fonds en leurs noms propres.

Dernier point, il existe un lien de subordination entre l’employeur (l’agence) et l’employé (le négociateur).

 

Les négociateurs indépendants

Techniquement, ce sont des prestataires de l’agence immobilière. Ils sont « mandatés » par l’agence pour prospecter sur le terrain, réaliser des estimations et accompagner les clients de l’agence tout au long de leur vente.

Ils signent un contrat de mandat avec l’agence immobilière, qui n’est pas un contrat de travail, mais qui précise le cadre de leur prestation : zone géographie, modalités de paiement de leurs services etc.

Ils ne sont pas salariés de l’agence et évoluent le plus souvent sous le statut d’entrepreneur individuel ou d’auto-entrepreneur.

Ils doivent être inscrit au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

 

Quelles indemnisations pour les négociateurs immobiliers rattachés à une agence ?

Les négociateurs qui ont le statut de VRP pourront bénéficier du chômage partiel, comme l’a confirmé le Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors du Compte-rendu du Conseil des Ministres du 25 mars 2020 (voir la vidéo à partir de 7’55). Le décret devrait être signé dans le courant de la semaine du 25 mars.

En revanche, les modalités d’indemnisation n’ont pas été précisées. S’aligneront-elles sur celle des salariés, à savoir maintien de 84% du salaire net ? C’est la grande inconnue. Réponse dans quelques jours.

Pour les négociateurs non-VRP, pas de surprise, ce sont des salariés qui percevront 84% de leur salaire net.

La prise en compte des commissions dans le calcul du salaire reste la grande inconnue. À titre d’information, la Convention collective de l’immobilier indique que les commissions font partie de la rémunération du VRP.

Enfin, pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, l’employeur (agence) doit en avoir fait la demande sur le site activité partielle… et cette demande doit être acceptée !

 

L’indemnisation des négociateurs immobiliers indépendants, mandataires et agents commerciaux

Le statut d’entrepreneur individuel, les indépendants et les auto-entrepreneurs n’ouvrent pas le droit au chômage partiel. Ils peuvent par contre bénéficier du fonds de solidarité mis en place par l’État & les Régions sous certaines conditions :

  • Avoir subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 ou avoir subi une fermeture administrative. Si l’activité a démarré après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires annuel moyen qui est pris en compte.
  • Avoir réalisé moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et moins de 60 000€ de bénéfices.

Dans ces conditions, l’État s’engage à verser une aide de 1 500€. Les Régions pourront verser une aide additionnelle allant jusqu’à 2 000€, attribuée au cas par cas.

Pour bénéficier de l’aide de l’État, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

Pour les aides complémentaires régionales, renseignez-vous auprès de votre Région avant le 15 avril 2020.

Quel que soit votre statut, vous pouvez également interroger l’agence immobilière avec laquelle vous collaborez sur la possibilité de bénéficier d’une avance sur honoraires.

Enfin, pour connaître tous les dispositifs et toutes les aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de la crise du Covid-19, téléchargez notre Guide Gratuit des aides.

 

Complétez le formulaire pour télécharger le guide


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